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La LEMA 2006, règlementation française

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 décembre 2006, rénove le cadre globale de la gestion de l’eau établi, successivement, par la Loi sur l’Eau de 1964 et celle de 1992. Elle reprend et intègre les préconisations de la réglementation européenne dans l’objectif de l’atteinte du bon état écologique des eaux (DCE 2015).

Les principales dispositions de la LEMA sont :

  • rénover l’organisation institutionnelle
  • proposer des outils nouveaux pour la lutte contre les pollutions diffuses
  • permettre la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques
  • renforcer la gestion locale et concertée de la ressource
  • renforcer la police de l’eau
  • réformer l’organisation de la pêche en eau douce
  • intégrer les changements climatiques dans la gestion de la ressource

Cette nouvelle loi du code de l’environnement comporte 102 articles et a des répercutions sur l’ensemble de la législation française puisqu’elle réforme notamment les codes de l’urbanisme, de la santé publique, des collectivités territoriales etc…