Natura 2000
Natura 2000, c’est quoi ?
Un programme européen de conservation et de protection d’habitats et d’espèces basé sur 2 directives Européennes :
- la directive « oiseaux », 1979 qui définit des Zones de Protection Spéciale (ZPS)
- la directive «habitat, faune, flore », 1992 qui définit des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Natura 2000 En France :
Ces 2 directives sont concrétisées en France par le classement de 2 types de zones Natura 2000
- les Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour la directive « oiseaux »,
- les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) pour la directive «habitat, faune, flore »,
Pour chaque site identifié, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré par un comité de pilotage représentatif de la vie locale du site : Elus, administrations, associations, ONG… Ce DOCOB définit les règles de gestion permettant la conservation des habitats, de la faune et de la flore du site. Pour répondre à ces objectifs, les Régions et l’Union Européenne financent l’animation des sites et des travaux répondant aux objectifs du DOCOB.
Pour protéger ce patrimoine, la France mène une démarche contractuelle, basée sur une participation volontaire des propriétaires.
La démarche prévoit 2 outils :
- la charte, qui correspond à un ensemble d’engagements de bonnes pratiques de gestion.
- Les contrats, qui correspondent à des interventions visant à préserver ou restaurer des milieux.
Natura 2000, une reconnaissance :
Le classement d’un territoire en tant que site Natura 2000 est la reconnaissance européenne d’un patrimoine naturel préservé.
L’engagement et la contractualisation des propriétaires permettent :
- une reconnaissance de l’engagement des propriétaires
- une exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti
- le financement d’actions de restauration d’habitats.
Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Largue » et « Sundgau, région des étangs » :
La vallée de la Largue abrite 3 sites Natura 2000 (« Sundgau, région des étangs », « Vallée de la Largue », « Jura Alsacien ») localisés sur la carte ci-dessous :
L’EPAGE Largue est la structure animatrice de 2 d’entre eux :
– le site « Vallée de la Largue » depuis janvier 2010. Il comprend les zones inondables de la Largue, du Grumbach et du Largitzenbach
– Le site « Sundgau, région des étangs » depuis juillet 2013. Il est constitué principalement d’étangs et de leurs environs, est réparti sur 21 secteurs.
Financement de l’animation Natura 2000 à EPAGE Largue
L’Union Européenne et la Région Grand Est ont financés l’animation 2022 des DOCOB Vallée de la Largue et Sundgau, région des étangs d’un montant de 72 975,92€ (subvention régionale 34 298,68€ – subvention européenne 38 677,24€).
L’Union Européenne (Fonds européen de développement régional – FEDER) et la Région Grand Est financent l’animation Natura 2000 – année 2023 des deux sites de l’EPAGE Largue (Vallée de la Largue et Sundgau, région des étangs) d’un montant de 79 596,15€ (subvention régionale 39 798,57€ – subvention union européenne 39 797,58€).
L’animation des documents d’objectif des sites Natura 2000 Vallée de le Largue FR4202001 et Sundgau, région des étangs FR4201811 par l’Epage Largue correspond principalement à la mise en œuvre d’actions de contractualisation de chartes de bonne gestion Natura 2000 ou de contrats de préservation ou de restauration de milieux naturels en faveur des milieux eux même ou des espèces qu’ils abritent ainsi que des actions décrites ci-après.
Des actions d’amélioration des connaissances écologiques sur les espèces et les milieux naturels des 2 sites sont également prévus; notamment la réalisation d’une mise à jour de la cartographie d’une partie des habitats qui sera confiée à un prestataire ; et la réalisation d’une étude par radiopistage des chauves-souris forestières et espèces annexe II de la Directive habitat sur 2 secteurs du site Natura 2000 Vallée de la Largue confiée à un autre prestataire ; des inventaires préalables ou postérieurs à des travaux sont également prévus.
L’animation comprend également des actions de communication, d’information et de sensibilisation sur les sites 2 Natura 2000 auprès du grand public. Elle comprend aussi la réalisation d’un accompagnement de porteurs de projets et la mise en œuvre d’un appui technique à des projets de préservation de la biodiversité, à des programmes sur la forêt, les milieux aquatiques ou l’agriculture …