Collectivités – Interdiction des pesticides -Loi Labbé – Guide utile

Posté le 11 mai 2018 dans Actualité, Actualité SAGE
Guide des solutions

L’interdiction des pesticides dans les espaces publics est instaurée par la loi 2014-110 du 6 février 2014, dite loi « Labbé ». Celle-ci fixe au 1er janvier 2017 l’interdiction d’utiliser ou de faire utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces publics (promenades, forêts, espaces verts, voirie et terrains de sports en libre acccès) par les personnes pu bliques […]