La DCE 2015, règlementation européenne

La Directive Cadre européenne Eau (DCE) 2015 vise à établir un plan de gestion de l’eau commun à tous les pays membres. Adoptée par le Parlement Européen le 23 octobre 2000, elle fixe une approche globale autour d’objectifs environnementaux avec obligation de résultats pour l’année butoir de 2015 : l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau.

Comme pour toutes les directives européennes, la DCE 2015 doit être transposée dans le droit de chaque Etat membre. La DCE 2015 a été transposée dans le droit français par l’Assemblée Nationale le 6 avril 2004.  Chaque Etat est libre de transposer les directives européennes de la manière dont il l’entend, l’Europe imposant des objectifs de résultats et non de méthodologie.

Qu’est ce que le bon état écologique

Le bon état écologique d’un cours d’eau, enjeu majeur de la DCE 2015, définit des objectifs de qualité relatifs à la chimie et à la biologie de l’eau ; ces objectifs ne sont pas les mêmes en fonction de la nature du milieu visé : ceux-ci sont plus ambitieux sur un cours d’eau naturel que sur un milieu artificiel type canal.

Ses grands principes

La DCE 2015 véhicule plusieurs principes dont les primordiaux sont :

• Prévenir toute dégradation supplémentaire des milieux aquatiques
• Améliorer la qualité des écosystèmes aquatiques
• Promouvoir une utilisation durable de la ressource
• Réduire ou supprimer les rejets de substances dangereuses
• Atténuer les effets des inondations et des sècheresses

Un découpage en « masses d’eau »

Afin de créer une unité d’évaluation de la DCE, le découpage élémentaire en masses d’eau était nécessaire. Chaque masse d’eau représente une portion de cours d’eau, canal, plan d’eau ou nappe souterraine ayant des caractéristiques homogènes.

Les masses d’eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état :

• Masse d’eau superficielle : concerne les cours d’eau naturels préservés
• Masse d’eau fortement modifiée : concerne les cours d’eau rectifiés et modifiés par l’homme
• Masse d’eau artificielle, concerne un milieu aquatique créé par l’homme, tels les canaux
• Masse d’eau souterraine : concerne les nappes souterraines (phréatiques, aquifères…)