Collectivités – Interdiction des pesticides -Loi Labbé – Guide utile

Guide des solutions

Guide des solutions

L’interdiction des pesticides dans les espaces publics est instaurée par la loi 2014-110 du 6 février 2014, dite loi « Labbé ».
Celle-ci fixe au 1er janvier 2017 l’interdiction d’utiliser ou de faire utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces publics (promenades, forêts, espaces verts, voirie et terrains de sports en libre acccès) par les personnes pu bliques (Etat, collectivités, établissements publics…).

Vous trouverez sur les liens ci dessous la documentation à ce sujet:

Ma Commune Sans Pesticide, Guide des solutions, publié par le ministère, très complet, détaille la loi et les solutions alternatives.

Plaquette : Comment appliquer la Loi Labbé réalisé par la FREDON Bretagne, résume en une page recto verso la loi pour les collectivités

 

Plaquette Fredon Bretagne