Premier sage volontaire de france
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est né de la Loi sur l’Eau de 1992 et planifie les orientations pour une gestion raisonnée et équilibrée de la ressource eau à une échelle locale, celle du bassin versant. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource.
Le SAGE de la Largue, premier SAGE volontaire de France, a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 septembre 1999. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (2006) donne au SAGE une nouvelle portée juridique (il deviendra opposable aux tiers). Ainsi le SAGE de la Largue a nécessité une révision, menée par la CLE de janvier 2011 à octobre 2015. Le SAGE révisé a été approuvé par Arrêté Préfectoral du 17 mai 2016.
Le SAGE est élaboré et suivi par les Elus locaux, les administrations et les usagers réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Le Périmètre du SAGE de Largue
Le périmètre du SAGE a été fixé par l’arrêté préfectoral du 4 mars 1996 .
68 communes concernées
Il concerne le bassin versant de la Largue ainsi que le secteur de Montreux regroupant au total 68 communes et 39 573 habitants (Insee 2010) sur une surface de 385 km².
Un ensemble de territoires dans le Sud Alsace
Le secteur de Montreux est composé de 6 communes du bassin versant hydrographique du Rhône, administrativement rattachées au bassin Rhin-Meuse conformément à l’Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux..
LA commission locale de l’eau (CLE)
La Commission Locale de l’Eau est le parlement de l’eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux.
Elle est composée de 28 membres nommés par arrêté préfectoral :
• 14 représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux,
• 7 représentants des organisations professionnelles, des propriétaires riverains, des représentants des usagers, et autres associations concernées,
• 7 représentants de l’État et ses établissements publics.
Elle a pour mission l’élaboration, la mise en œuvre et la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Son objectif est de réussir une concertation interne et externe pour anticiper et résoudre les conflits d’usage de l’eau.
Un bureau composé de huit membres de la CLE permet de traiter les dossiers (travaux touchant les cours d’eau les zones humides, les ruissellements, etc…) sur lesquels la CLE doit émettre des avis.
Arrêté d’approbation du sage largue
Vous trouverez sur ce lien l’arrêté d’approbation du SAGE LARGUE. Vous pouvez télécharger l’ensemble des documents du SAGE LARGUE en un seul document PDF ou séparément
hISTOIRE DU SAGE
1993 – 1996 : Naissance du SAGE
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Renaturation du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (SMARL), devenu l’EPAGE Largue mène depuis 1992 une politique de gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques sur la globalité du bassin versant.
Dans cette optique, le SMARL a demandé en 1993 la mise en place d’un SAGE sur le bassin versant de la Largue.
Le périmètre du SAGE Largue a été défini en 1996 par arrêté préfectoral.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) a été constitué le 12 août 1996.
1996-1999 : Élaboration du SAGE
La Commission Locale de l’Eau (CLE) a été installée le 21 octobre 1996 et a commencé les travaux d’élaboration du SAGE le 22 janvier 1997 par la création de trois commissions thématiques, appuyé par l’assistance technique de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.La Commission Locale de l’Eau a validé le projet de SAGE le 4 Novembre 1998 qui après la procédure de consultation a été approuvé par le Préfet le 24 Septembre 1999.
1999-2011 : Mise en œuvre du SAGE
Les dix années de mise en œuvre du SAGE ont permis des avancées significatives sur la gestion de l’eau sur le bassin versant, en voici quelques exemples :
Diminution des prélèvements VNF pour l’alimentation du canal du Rhône au Rhin : amélioration des étiages de la Largue :
atteinte de l’objectif de 300 L/s à Illfurth.
– Entretien et renaturation des cours d’eau : rétablissement des trames vertes.
– Aménagement des ouvrages et optimisation des continuités biologiques et des crues.
– Limitation de la création de nouveaux étangs et réalisation d’un guide pour la bonne gestion des étangs.
– Protection de l’ensemble des captages d’eau potable par une déclaration d’utilité publique.
– Création d’une exposition itinérante pour communiquer et sensibiliser le grand public sur l’eau, etc….
2011-2016 : Révision du SAGE
La Commission Locale de l’Eau a engagé, en janvier 2011, la révision du SAGE de la Largue. Cette révision permettra d’adapter le SAGE à sa nouvelle portée juridique apportée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006) et de le rendre compatible avec le SDAGE.
Le SMARL (devenu EPAGE Largue) a porté la révision du document en interne Démarche de la révision.
La révision du SAGE a suivi un processus encadré par la Loi comprenant les étapes « État initial », « Diagnostic », « Tendances et scénarii », « Choix de la stratégie » et «Produits du SAGE» dans un processus de concertation en trois commissions thématiques.
