Présentation & missions de natura 2000
Un programme européen de conservation et de protection d’habitats et d’espèces.
natura 2000 c’est quoi ?
Un programme européen de conservation et de protection d’habitats et d’espèces basé sur 2 directives Européennes :
- la directive « oiseaux », 1979 qui définit des Zones de Protection Spéciale (ZPS)
- la directive «habitat, faune, flore », 1992 qui définit des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
crédit photo : AERM N LEBLANC
Pour chaque site identifié, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré par un comité de pilotage représentatif de la vie locale du site : Élus, administrations, associations… Ce DOCOB définit les règles de gestion permettant la conservation des habitats, de la faune et de la flore du site. Pour répondre à ces objectifs, les Régions et l’Union Européenne financent l’animation des sites et des travaux répondant aux objectifs du DOCOB.
Pour protéger ce patrimoine, la France mène une démarche contractuelle, basée sur une participation volontaire des propriétaires.
La démarche prévoit 2 outils :
- la charte, qui correspond à un ensemble d’engagements de bonnes pratiques de gestion.
- les contrats, qui correspondent à des interventions visant à préserver ou restaurer des milieux.
Le classement d’un territoire en tant que site Natura 2000 est la reconnaissance européenne d’un patrimoine naturel préservé.
L’engagement et la contractualisation des propriétaires permettent :
- une reconnaissance de l’engagement des propriétaires
- une exonération de la Taxe Foncière sur le Non Bâti
- le financement d’actions de restauration d’habitats.
La vallée de la Largue abrite 3 sites Natura 2000 : « Sundgau, région des étangs », « Vallée de la Largue », « Jura Alsacien ». Vous pouvez voir ces sites sur la carte en lien.
– le site « Vallée de la Largue » depuis janvier 2010. Il comprend les zones inondables de la Largue, du Grumbach et du Largitzenbach
– Le site « Sundgau, région des étangs » depuis juillet 2013. Il est constitué principalement d’étangs et de leurs environs, est réparti sur 21 secteurs.
– Le site « Jura alsacien » animé par la communauté de commune Sundgau depuis 2023
Les SITEs natura 2000 dans le secteur
Vous trouverez ci après les différents sites Natura 2000 dans le Sundgau, la Vallée de la Largue et le Jura alsacien, cliquez sur les images pour accéder à plus d’informations.
Vallée de la Largue
Région des étangs
Guide des espèces
Milieux humides
Cours d’eau, zones humides, fossés
Forêts
Agriculture
les partenaires & financements de la mission natura 2000
L’Union Européenne et la Région Grand Est ont financé l’animation 2022 des DOCOB Vallée de la Largue et Sundgau, région des étangs pour un montant de 72 975,92€ (subvention régionale 34 298,68€ – subvention européenne 38 677,24€).
L’Union Européenne (Fonds européen de développement régional – FEDER) et la Région Grand Est financent l’animation Natura 2000 – année 2023 des deux sites de l’EPAGE Largue (Vallée de la Largue et Sundgau, région des étangs) pour un montant de 79 596,15€ (subvention régionale 39 798,57€ – subvention union européenne 39 797,58€).
L’animation des documents d’objectif des sites Natura 2000 Vallée de le Largue FR4202001 et Sundgau, région des étangs FR4201811 par l’Epage Largue correspond principalement à la mise en œuvre d’actions de contractualisation de chartes de bonne gestion Natura 2000 ou de contrats de préservation ou de restauration de milieux naturels en faveur des milieux eux même ou des espèces qu’ils abritent ainsi que des actions décrites ci-après.
Des actions d’amélioration des connaissances écologiques sur les espèces et les milieux naturels des 2 sites sont également prévus; notamment la réalisation d’une mise à jour de la cartographie d’une partie des habitats qui sera confiée à un prestataire ; et la réalisation d’une étude par radiopistage des chauves-souris forestières et espèces annexe II de la Directive habitat sur 2 secteurs du site Natura 2000 Vallée de la Largue confiée à un autre prestataire ; des inventaires préalables ou postérieurs à des travaux sont également prévus.
L’animation comprend également des actions de communication, d’information et de sensibilisation sur les sites de Natura 2000 auprès du grand public. Elle comprend aussi la réalisation d’un accompagnement de porteurs de projets et la mise en œuvre d’un appui technique à des projets de préservation de la biodiversité, à des programmes sur la forêt, les milieux aquatiques ou l’agriculture.
